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Exemple de règlements assainissement

DOMAINE D'APPLICATION p 3
CHAPITRE Ier - LES RESEAUX
I - Généralités p 3 à 4
II - Conception des réseaux - Agrément du Service de l'assainissement p 4 à 5
III - Provenance et qualité des matériaux p 6 à 7
IV - Mode d'exécution p 7 à 9
CHAPITRE II - LES BRANCHEMENTS
I - Généralités p 9
II - Branchements au réseau eaux usées p 9
III - Branchements au réseau eaux pluviales p 10
IV - Regards de branchements eaux usées et eaux pluviales p 10
CHAPITRE III - PLANS DE RECOLEMENT - RECEPTION DES RESEAUX
I - Plans de récolement p 10 à 11
II - Réception des réseaux p 11
CHAPITRE IV - INSTALLATIONS SANITAIRES INTERIEURES
I - Installation des appareils p 12
II - Colonnes de chute p 12
III - Descentes de gouttières p 12
IV - Conduites enterrées p 12
CHAPITRE V - LES OUVRAGES DE PRETRAITEMENT
I - Installations de séparation des graisses p 13 à 14
II - Installations de séparation des fécules p 14 à 15
III - Installations de séparation d'hydrocarbures - fosse a boue p 15 à 17
IV - Les filières de prétraitement p 18 à 19
OUVRAGES DE REFERENCE p 20
PLANCHES DESCRIPTIVES DES OUVRAGES p 21 à 46