formation sur le Covadis dmpc numérique et semi de points topographiques avec des exemples pratiques ( principalement des lotissements ).
A l’initiative de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de l’Ordre des Géomètres, la mise en
œuvre du DA numérique permet la dématérialisation de l’échange des plans graphiques entre le géomètre et le Centre Des Impôts Fonciers (CDIF), sachant qu’actuellement, les autres documents restent matériels (la chemise verte par exemple)
La DGI fournit pour cela au géomètre les feuilles cadastrales complètes et à jour sous divers formats : soit PCI vecteur (DXF ou Edigéo), soit PCI raster (TIF) Quel que soit le support cadastral utilisé, deux méthodes de montage sont possibles :
- la Méthode Traditionnelle (MT) : par chaînage sur le terrain et compensation des distances obtenues et/ou par constructions géométriques
- la Méthode par Intégration de Lever (MIL) : par lever des points de calage (servant à la compensation en bloc de Helmert) et implantation des points nouveaux (adaptés pour partie sur les limites existantes) Une fois le DA monté, le géomètre fournit au Cadastre un fichier informatique contenant les points de rattachement, les éléments nouveaux (points de construction, points nouveaux et limites nouvelles), et les textes (cotes entre points, désignations provisoires, contenance...)
Ce fichier d’échange est un fichier ASCII dont le format est imposé par la DGI
Attention : le format des fichiers d’échange imposé par la DGI ne prévoit pas la prise en compte des
segments d’arcs dans les limites nouvelles puisque l’on n’y récupère que les coordonnées des
points ⇒ voir avec chaque inspecteur du Cadastre comment procéder
Voir les textes de la nouvelle réglementation en annexe
FORMATION COVADIS 2D DA NUMERIQUES
PRESENTATION 5
I. METHODE TRADITIONNELLE (MT) :
TRAITEMENT AUTOMATIQUE 9
I.1. Principe 9
I.2. Application détaillée 10
I.3. Exercices 29
A. Constructions géométriques 29
B. Règle du 1/10e 31
C. Lots à cheval sur deux parcelles 34
II. METHODE PAR INTEGRATION DE LEVER (MIL) 37
II.1. MIL : Traitement semi-automatique 39
II.1.1. Principe 39
II.1.2. Application détaillée 40
II.1.3. Exercice → Points levés chargés directement sur la base
cadastrale 61
II.2. MIL : Traitement automatique 63
II.2.1. Principe 63
II.2.2. Application détaillée 66
II.2.3. Exercices → A. Projet composé de lots et sans périmètre
→ B. Projet composé de lignes divisoires et sans
→ C. Reprise de l’exercice B en semi-automatique 90
→ D. Projet présentant des lots arpentés à cheval
cadastral 86
périmètre cadastral 87
sur plusieurs parcelles – arpentage de masse 92
III. ANNEXE : NOUVELLE REGLEMENTATION 95
A l’initiative de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de l’Ordre des Géomètres, la mise en
œuvre du DA numérique permet la dématérialisation de l’échange des plans graphiques entre le géomètre et le Centre Des Impôts Fonciers (CDIF), sachant qu’actuellement, les autres documents restent matériels (la chemise verte par exemple)
La DGI fournit pour cela au géomètre les feuilles cadastrales complètes et à jour sous divers formats : soit PCI vecteur (DXF ou Edigéo), soit PCI raster (TIF) Quel que soit le support cadastral utilisé, deux méthodes de montage sont possibles :
- la Méthode Traditionnelle (MT) : par chaînage sur le terrain et compensation des distances obtenues et/ou par constructions géométriques
- la Méthode par Intégration de Lever (MIL) : par lever des points de calage (servant à la compensation en bloc de Helmert) et implantation des points nouveaux (adaptés pour partie sur les limites existantes) Une fois le DA monté, le géomètre fournit au Cadastre un fichier informatique contenant les points de rattachement, les éléments nouveaux (points de construction, points nouveaux et limites nouvelles), et les textes (cotes entre points, désignations provisoires, contenance...)
Ce fichier d’échange est un fichier ASCII dont le format est imposé par la DGI
Attention : le format des fichiers d’échange imposé par la DGI ne prévoit pas la prise en compte des
segments d’arcs dans les limites nouvelles puisque l’on n’y récupère que les coordonnées des
points ⇒ voir avec chaque inspecteur du Cadastre comment procéder
Voir les textes de la nouvelle réglementation en annexe
FORMATION COVADIS 2D DA NUMERIQUES
PRESENTATION 5
I. METHODE TRADITIONNELLE (MT) :
TRAITEMENT AUTOMATIQUE 9
I.1. Principe 9
I.2. Application détaillée 10
I.3. Exercices 29
A. Constructions géométriques 29
B. Règle du 1/10e 31
C. Lots à cheval sur deux parcelles 34
II. METHODE PAR INTEGRATION DE LEVER (MIL) 37
II.1. MIL : Traitement semi-automatique 39
II.1.1. Principe 39
II.1.2. Application détaillée 40
II.1.3. Exercice → Points levés chargés directement sur la base
cadastrale 61
II.2. MIL : Traitement automatique 63
II.2.1. Principe 63
II.2.2. Application détaillée 66
II.2.3. Exercices → A. Projet composé de lots et sans périmètre
→ B. Projet composé de lignes divisoires et sans
→ C. Reprise de l’exercice B en semi-automatique 90
→ D. Projet présentant des lots arpentés à cheval
cadastral 86
périmètre cadastral 87
sur plusieurs parcelles – arpentage de masse 92
III. ANNEXE : NOUVELLE REGLEMENTATION 95
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